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    Douane et Commerce
    Renforcer la sécurité commerciale
    Sep
    Un environnement commercial sûr au service du développement économique
    Le renforcement de la sécurité de l’environnement commercial
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    Douanes et Numérique
    pour un engagement progressif
    Sep
    L'OMD avait dédié l'année 2016 à la douane numérique sous le slogan
    la douane numérique : pour un engagement progressif.
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    Douanes et Données
    La promotion de l'analyse des données
    Sep
    L'OMD avait dédié l'année 2017 à la la promotion de l'analyse des données avec pour slogan
    L'analyse des données au service de la gestion efficace des frontères.

 

Le Service de la Réglementation et du Contentieux

Le Service de la Réglementation et du Contentieux est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

  • Veiller à l'application des régimes économiques;
  • Veiller au respect de la réglementation par les commissionnaires en douane agréés dans l'exercice de leur activités;
  • Veiller à l'application des dispositions en vigueur sur la valeur en douane;
  • Vonnaitre du contentieux et des demandes de remboursement des droits et taxes de douane;
  • Veiller à l'application des régimes douaniers privilégiés en matière de recherche et de production pétrolières et minières;
  • Veiller à l'application de la réglementation en matière de facilitation du commerce international;
  • Veiller à l'application des instruments douaniers internationaux ratifiés para le Congo.

Le service de la réglementation et du Contentieux comprend :

  • la section de la réglementation;
  • la section du contentieux;