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Comment dédouaner sa marchandise importée par avion (Arrivée Aéroport Agostino Neto de Pointe-Noire)?

Le circuit de dédouanement des colis au niveau du bureau principal extérieur s'effectue de la manière suivante :

A/ Cas des colis manifestés.
Un total de quatorze étapes à parcourir par le propriétaire des marchandises ou son mandant pour effectuer l'enlèvement de ces colis ; il s'agit de :

  1. l'obtention de la déclaration verbal e(DV1) à la sous-section T.E.L.
  2. celle-ci est déposée à la subdivision pour autorisation de l'écor.
  3. mise en oeuvre de l'écor des colis dans le magasin et aire de dédouanement (M.A.D.)
  4. après ce dédouanement, la déclaration verbale est déposée à la section des écritures pour sa recevabilité.
  5. une fois reçue, celle-ci est transmise au service des opérations commerciales pour la cotation d'un chef de section visite.
  6. le chef de section visite à son tour cote l'inspecteur de visite.
  7. l'inspecteur de visite évalue le colis et rédige le certificat de visite.
  8. cette évaluation et rédaction du certificat de l'inspecteur est transmise à son chef pour confirmation ou infirmation de la position tarifaire et de la valeur donnée par l'inspecteur de visite.
  9. cette étape consiste au contrôle de la forme, du fond et du certificat de valeur par le chef des opérations commerciales.
  10. le chef des opérations commerciales remet cette d'claration verbale à l'inspecteur pour la saisie informatique et le tirage du bulletin de liquidation ainsi que le bon à enlever(B.A.E).
  11. une fois la liquidation est faite, le propriétaire ou son mandant se présente à la recette pour le paiement des droits et taxes et l'obtention de la quittance.
  12. de là, la déclaration est transmise au chef de bureau ou au chef des opérations commerciales pour vérifier si les droits et taxes payés correspondent bien à ceux préalablement retenus.
  13. ensuite, la déclaration est transmise à la section des écritures pour l'apurement de la lettre de transport aérien (L.T.A).
  14. enfin, de la section des écritures, le propriétaire peut enlever son colis après autorisation de la subdivision et du garde magasin.

B- Cas des bagages accompagnés.


Le dédouanement des marchandises arrivées en bagage accompagné s'effectue selon le circuit suivant :

  1. le propriétaire ou son représentant doit obtenir au niveau de la sous-section T.E.L. la déclaration verbale d'importation (DV1)
  2. cette déclaration est déposée à la subdivision aéroportuaire pour l'autorisation de l'ecor.
  3. après cette autorisation, le propriétaire se dirige au magasin "bagage accompagné" pour faire cet ecor.
  4. une fois cette opération effectuée, les résultats sont transmis au chef du Bureau ou au chef des opérations commerciales pour la cotation d'un chef de section.
  5. le chef de section visite à son tour fait la cotation d'un chef de section.
  6. l'inspecteur coté effectue la visite, évalue les résultats de l'ecor du colis ou des colis, et rédige le certificat de visite.
  7. ce certificat est transmis au niveau du chef de section pour la confirmation ou l'information de la position tarifaire et la valeur donnée par l'inspecteur.
  8. le chef de section à son tour transmet cette évaluation au chef de Bureau ou au chef des Opérations commerciales pour le contrôle de la forme, du fond et vérifie le certificat de valeur.
  9. aprés tous ces contrôles et certification, la déclaration verbale est redonnée à l'inspecteur pour la saisie informatique et le tirage du bulletin de liquidation ainsi que le bon a enlevé (B.A.E)
  10. ce bulletin de liquidation est remis au propriétaire pour effectuer le paiement des droits et taxes à la recette qui lui délivrera la quittance.
  11. de la recette, le chef de Bureau ou le chef des Opérations commerciales revérifie si les droits et taxes payés à la recette correspondent bien a ceux préalablement retenus et libéré, le propriétaire le B.A.E.
  12. enfin, une fois le B.A.E libéré, le propriétaire se dirige avec chez le chef de la subdivision pour l'autorisation de l'enlèvement du colis.

    N.B. il a donc fallu douze étapes pour que le propriétaire de la marchandise entre en possession de celle-ci.

 

Serge Fortuné BOUKINDA