• slider
    Douane et Commerce
    Renforcer la sécurité commerciale
    Sep
    Un environnement commercial sûr au service du développement économique
    Le renforcement de la sécurité de l’environnement commercial
  • slider
    Douanes et Numérique
    pour un engagement progressif
    Sep
    L'OMD avait dédié l'année 2016 à la douane numérique sous le slogan
    la douane numérique : pour un engagement progressif.
  • slider
    Douanes et Données
    La promotion de l'analyse des données
    Sep
    L'OMD avait dédié l'année 2017 à la la promotion de l'analyse des données avec pour slogan
    L'analyse des données au service de la gestion efficace des frontères.

 

Comment dédouaner un véhicule au Congo Brazzaville?

  1. Composition du dossier de dédouanement

    1. Véhicules neufs :
      • Facture d’achat ;
      • Connaissement (BL) ;
      • Attestation d’assurance ;
      • Déclaration D’Importation (DI) ;
      • Attestation de Vérification (AV) délivrée par la société d’inspection COTECNA ;
      • Bordereau électronique de suivi de la cargaison(BESC) ;
      • Quitus Interpol ;
      • Numéro d’Identification Unique (NIU) ;
      • Ordre de transit
      • En cas d’absence de facture, prendre la valeur Argus des voitures neuves
    2. Véhicules d’occasion ou usagés :
      • Carte grise ;
      • Connaissement ;
      • Attestation d’assurance ;
      • Bordereau électronique de suivi de la cargaison ;
      • Quitus Interpol ;
      • Numéro d’Identification Unique (NIU) ;
      • Ordre de transit
      • Copie de la page de l’Argus
  2. Formalités à remplir :

    Présentation du dossier à un commissionnaire en douane agrée pour évaluation de l’ensemble des frais à payer jusqu’à la livraison du véhicule.

    Ces frais sont :

    • les droits et taxes de douane ;
    • le Fret (au cas où le véhicule est arrivé en port dû) ;
    • l’assurance locale obligatoire ;
    • les frais pour l’échange du connaissement ;
    • l’acconnage ;
    • les frais de magasinage ;
    • les surestaries;
    • et autres frais) ;
    • les débours ou honoraires du commissionnaire en douane.
  3. L’importateur qui désire dédouaner son véhicule doit contacter un commissionnaire en douane agréé pour les formalités de dédouanement

    Ainsi, après s’être convenu avec le commissionnaire en douane sur l’ensemble des frais à payer pour engager les formalités de dédouanement, l’importateur autorise la procédure de dédouanement par la signature de l’ordre de transit.

     

  4. Dépôt en douane de la déclaration en détail par le commissionnaire en douane et suivi de la procédure de dédouanement jusqu’à la livraison du véhicule à l’importateur

  5. Base de calcul de la valeur imposable du véhicule

    1. Véhicules neufs :
      Les éléments à prendre en compte dans le calcul de la valeur en douane sont les suivants : valeur facture ( prix d’achat) + frais de transport (fret) + assurance.

       

    2. Véhicules d’occasion ou usagés :
      Les éléments à prendre en compte dans le calcul de la valeur en douane sont les suivants : valeur Argus ( et non prix réellement payé) + frais de transport (fret) + assurance.

       

    N.B : Le véhicule pour lequel on recherche la valeur doit présenter les mêmes caractéristiques que celui qui est dans l’Argus (même marque, même type, même puissance, même énergie, mêmes options, même année de mise en circulation, etc.…).

  6. Quotités (Neufs et occasion)

    • Gros camions
      • Gros camions dont le poids à charge excède 20 tonnes
        TEC = 10%
        Taux accumulé = 33,25%
      • Gros camions dont le poids à charge n’excède pas 20 Tonnes

        TEC = 20%
        Taux cumulé = 45,05%

      • Gros camions dont le poids à charge n’excède pas 20 Tonnes

        TEC = 20%
        Taux cumulé = 45,05%

    • Les autres véhicules (autocars) :
      • Véhicules de plus de 10 places avec un essieu moteur TEC = 10% Taux cumulé = 33,25%
      • Véhicules de plus de 10 places avec deux essieux moteur TEC = 30% Taux cumulé = 56,85%
    • Véhicules de tourisme :
      Tarif Extérieur commun (TEC) = 30% Taux cumulé des droits et taxes à payer = 56,85%
    • Véhicules utilitaires légers :
      • Véhicules Fourgon :
        Tarif Extérieur Commun (TEC) = 20%
        Taux cumulé = 45,05%
      • Véhicules de plus de 10 places :
        TEC = 10%
        Taux cumulé = 33,25%
      • Véhicules Double cabine (Toyota Hilux, Nissan, Mitsubishi L200, Ford, Tundra, MAZDA, etc.…) :
        TEC = 30%
        Taux cumulé = 56,85%
      • Véhicules simple cabine (Toyota Hilux, Nissan, Mitsubishi, etc.…) :
        TEC = 20%
        Taux cumulé = 45,05%